1. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : newcolor.fr, représenté par Mr SPAY Philippe
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, newcolor.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que newcolor.fr traite des Données Personnelles, newcolor.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.
2. ARTICLE 0 RGPD – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
0.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
- Consultation du site internet – si le Client remplit le formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique du Client
- Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
- Commande et paiement : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone du Client, données bancaires.
- Inscription à la newsletter : adresse électronique du Client. Le Client a la possibilité de se désinscrire de la newsletter.
0.2 Utilisation des données à caractère personnel
newcolor.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur newcolor.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- pour contacter le client si inscription à la newsletter ou contact via le formulaire de contact : numéro de téléphone, adresse email
- pour établir des devis et factures : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone
newcolor.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
0.3 Consentement
Le Client consent de façon libre et éclairée au traitement des données à caractère personnel le concernant.
0.4 Partage de données à caractère personnel avec des tiers
newcolor.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, newcolor.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de newcolor.fr sont principalement les agents de notre service client.
Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
– Lors du paiement par virement par le Client, la société Newtone étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a contracté ;
– Si la loi l’exige, la société Newtone peut effectuer la transmission de ces données pour donner suite aux réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– Si la société Newtone est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client sera informé, avant que les données ne soient transférées à une tierce partie.
newcolor.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de newcolor.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs newcolor.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de newcolor.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
0.5 Transfert de données à caractère personnel vers les pays Tiers
Le transfert des données à caractère personnel vers un pays Tiers ou une organisation internationale pourra avoir lieu sur décision d’adéquation de la Commission Européenne ou si des garanties appropriées ont été prises et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.
0.6 Sécurité et confidentialité
La société Newtone met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et elle ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
0.7 Mise en œuvre des droits du client : droit d’accès, de rectification et d’opposition
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants :
– il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : newcolor@newcolor.fr
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société Newtone peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude (carte d’identité ou passeport) ;
– si les données à caractère personnel détenues par la société Newtone sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : newcolor@newcolor.fr
– le Client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : newcolor@newcolor.fr
– le Client peut demander la limitation du traitement dans les cas suivants : lorsqu’il conteste l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite et qu’il exige la limitation de leur utilisation, lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais celles-ci leur sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsqu’il s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21§1 du Règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
– il peut exercer son droit à la portabilité pour transférer leurs données collectées à un autre responsable du traitement,
– il peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles en écrivant à l’adresse électronique suivante : newcolor@newcolor.fr
– il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
0.8 Evolution de la présente clause
La société Newtone se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, elle s’engage à informer le Client de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de ses données.
3. Liens hypertextes et cookies
Le site newcolor.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Newtone. Cependant, le Propriétaires n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site newcolor.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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